Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour: 20 juin 2025
Date d'entrée en vigueur: 20 juin 2025
Acceptation des Conditions
En utilisant ce site, vous acceptez ces conditions d'utilisation.
Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant.
Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées:
- Service: Les services de planification financière fournis par Hyperelectchrononeuronova
- Utilisateur: Toute personne qui accède ou utilise le service
- Contenu: Toute information, donnée ou matériel sur le site
- Société: Hyperelectchrononeuronova Inc. et ses affiliés
Utilisation du Service
Votre utilisation du service est soumise aux conditions suivantes:
Admissibilité
- Vous devez avoir au moins 18 ans
- Vous devez avoir la capacité juridique de contracter
- Vous devez respecter toutes les lois applicables
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à:
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Utiliser le service de manière légale et éthique
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
Utilisations Interdites
Vous ne pouvez pas utiliser le service pour:
- Violer les lois ou réglementations applicables
- Transmettre du contenu nuisible ou offensant
- Compromettre la sécurité du système
- Utiliser le service à des fins commerciales non autorisées
- Harceler ou intimider d'autres utilisateurs
Propriété Intellectuelle
Tout le contenu du site appartient à Hyperelectchrononeuronova ou à ses concédants de licence.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier le contenu sans autorisation.
Nous vous accordons une licence limitée pour utiliser le service à des fins personnelles.
Confidentialité
Votre vie privée est importante pour nous.
Consultez notre politique de confidentialité /politique-confidentialite.
Conditions de Paiement
Les conditions de paiement suivantes s'appliquent:
- L'abonnement est facturé mensuellement à l'avance
- Les prix incluent toutes les taxes applicables
- Les remboursements sont traités selon notre politique de remboursement
Résiliation
Ce contrat peut être résilié dans les circonstances suivantes:
Vous pouvez résilier à tout moment avec un préavis de 30 jours
Nous pouvons résilier en cas de violation des conditions
Avertissements
Le service est fourni "en l'état" sans garantie
Nous déclinons toute garantie expresse ou implicite
Tout investissement comporte des risques. La valeur des investissements peut diminuer comme augmenter.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le service
La responsabilité totale ne dépassera pas 1 000 $ CAD
Résolution des Litiges
En cas de litige, les procédures suivantes s'appliquent:
Arbitrage
Les litiges seront résolus par arbitrage selon les règles canadiennes
- Un seul arbitre sera nommé
- L'arbitrage aura lieu à Montréal, Québec
- La décision sera finale et contraignante
Résolution des Litiges UE
Les résidents de l'UE peuvent utiliser la plateforme ODR
Plateforme ODR de la Commission européenne: https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Nous ne participons pas aux procédures ODR
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et du Québec
Les tribunaux du Québec ont compétence exclusive
Divisibilité
Si une disposition est invalide, les autres restent en vigueur
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment
Les modifications vous seront notifiées par email
Informations de Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous
Hyperelectchrononeuronova Inc.
1245 rue Sainte-Catherine Ouest, Montréal, QC H3G 1P1, Canada